Informations légales

1. Conditions générales d'utilisation du site, des applications mobiles et des services proposés

L'utilisation du site www.clashofranks.com et des applications mobiles ClashOfRanks implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. L'utilisateur déclare avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation lors de son accès au site et aux applications mobiles liées au service ClashOfRanks.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis préalable, les utilisateurs du site www.clashofranks.com et les applications mobiles ClashOfRanks sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.clashofranks.com et des applications mobiles ClashOfRanks sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs et sont offerts à titre gratuit, cependant le site www.clashofranks.com et les applications mobiles peuvent à tout moment évoluer pour apporter des améliorations/corrections au service.

2. Description des services fournis

Le site www.clashofranks.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble du service ClashOfRanks.

ClashOfRanks s'efforce de fournir sur le site www.clashofranks.com et les applications mobiles ClashOfRanks des informations aussi précises que possible. Toutefois, ClashOfRanks ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.clashofranks.com et les applications mobiles ClashOfRanks sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clashofranks.com et les applications mobiles ClashOfRanks ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

ClashOfRanks se réserve cependant le droit d'interrompre le service tant au niveau du site ClashOfRanks.com que des applications mobiles, que se soit pour une maintenance technique ou toute autre opération quelqu'elle soit.
ClashOfRanks ne pourra être tenu responsable pour toute interruption du service pour quelque raison que ce soit tant au niveau du site ClashOfRanks.com que des applications mobiles.
ClashOfRanks se réserve le droit de suspendre de manière momentanée ou définitive l'accès au service à un utilisateur sans notification préalable si ce dernier ne respectait pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Le site Internet ClashOfRanks.com et les application mobiles ClashOfRanks ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur ou un système d'exploitation mobile de dernière génération. Le service ClashOfRanks ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité du service avec le matériel utilisé par l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ClashOfRanks est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site et les applications mobiles ClashOfRanks, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ClashOfRanks.

Toute exploitation non autorisée du site ou de d'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

ClashOfRanks ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.clashofranks.com et aux applications mobiles ClashOfRanks, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ClashOfRanks ne pourra être tenu responsable de dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, materiels ou immatériels, moraux ou de quelque autre nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité des services, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation du service lié au site www.clashofranks.com et des applications mobiles ClashOfRanks, tel que décrit dans le chapitre 3.

ClashOfRanks ne pourra également être tenu responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.clashofranks.com et des applications mobiles ClashOfRanks.

ClashOfRanks ne pourra être tenu responsable en cas d'usurpation d'identité ou de perte/vol du matériel de l'utilisateur accèdant au service.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ClashOfRanks se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ClashOfRanks se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.clashofranks.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.clashofranks.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Lors d'une demande de contact sur le site www.clashofranks.com ou par un autre intermédiaire, l'adresse email, le nom et prénom peuvent être recueillis.

Les applications mobiles et site ClashOfRanks utilisent une authentification nécessitant la collecte pour son fonctionnement des informations personnelles suivantes : nom, prénom, email et adresse postale pour la facturation.

En tout état de cause ClashOfRanks ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.clashofranks.com et par les applications mobiles ClashOfRanks. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie et/ou leur validation. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.clashofranks.com et les applications mobiles ClashOfRanks l'obligation ou non de fournir ces informations.

Les données collectées peuvent également servir des fins statistiques afin d'améliorer les services proposés.

Les données sont conservées pour une durée maximale d'un an après la dernière connexion de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.clashofranks.com et des applications mobiles ClashOfRanks n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes, publicités et cookies

Le site www.clashofranks.com et les applications mobiles ClashOfRanks contiennent un certain nombre de liens hypertextes et bannières de publicités vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ClashOfRanks. Cependant, ClashOfRanks n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.clashofranks.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "préférences". Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.clashofranks.com et les applications mobiles ClashOfRanks est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée

11. Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clashofranks.com et des applications mobiles ClashOfRanks l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ClashOfRanks
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Contact : contact@ClashOfRanks.com
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.
Crédits : les mentions légales ont étés générées à partir du site Subdelirium

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé et les applications mobiles ClashOfRanks.
Smartphone : Un smartphone, ordiphone ou téléphone intelligent, est un téléphone mobile évolué disposant des fonctions d'un assistant numérique personnel, d'un appareil photo numérique et d'un ordinateur portable. La saisie des données se fait le plus souvent par le biais d'un écran tactile ou d'un clavier. Ils peuvent entre autre lancer des applications tel que ClashOfRanks.
Application mobile : désigne le logiciel applicatif ClashOfRanks installé sur le smartphone de l'utilisateur, intéragissant avec le service du site www.clashofranks.com.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).